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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

   Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   28/12/2023
2. Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger

   Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023
3. Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   12/10/2023
4. Question n° 0642S posée par Mme Kristina Pluchet

   Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023
5. Question n° 0645S posée par M. Jean-François Longeot

   Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières au gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   27/04/2023
6. Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger

   Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023
7. Question n° 0532S posée par M. Daniel Salmon

   Interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023
8. Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023
9. Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre

   Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023
10. Question n° 0252S posée par M. Serge Babary

    Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    10/11/2022