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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville
Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02509 posée par M. Franck Menonville
Pénurie de combustibles bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 21138 posée par M. Franck Menonville
Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance