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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

   Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023
2. Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny

   Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023
3. Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny

   Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/12/2022
4. Question n° 03248 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de la flambée du coût des matières premières et de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/10/2022
5. Question n° 03251 posée par Mme Pascale Gruny

   Augmentation du prix des pellets

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   20/10/2022
6. Question n° 03158 posée par Mme Pascale Gruny

   Protection et valorisation des ouvrages hydrauliques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   13/10/2022
7. Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
8. Question n° 03410 posée par Mme Pascale Gruny

   Avenir du bioéthanol

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018
9. Question n° 14962 posée par Mme Pascale Gruny

   Photovoltaïque et surfaces agricoles

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   19/02/2015