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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

   Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023
2. Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023
3. Question n° 05395 posée par M. Cyril Pellevat

   Dysfonctionnements liés au versement de MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023
4. Question n° 05510 posée par Mme Sylviane Noël

   Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/02/2023
5. Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre

   Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023
6. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

   Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

   Réponse du Ministère de la culture

   16/02/2023
7. Question n° 05342 posée par Mme Catherine Dumas

   Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/02/2023
8. Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol

   Structures Habitat jeunes en danger

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023
9. Question n° 05193 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Risque de fermeture de résidences Foyer jeunes travailleurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023
10. Question n° 04999 posée par M. Gilbert Bouchet

    Diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    02/02/2023