Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent

    Rachat par l'État de la société Donges-Metz

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat

    Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 22080 posée par M. Olivier Jacquin

    Accès aux registres des entreprises du transport, du négoce ou du courtage de déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 20391 posée par Mme Laurence Garnier

    Situation de l'industrie française des tuiles et briques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 20163 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Escroqueries relatives à « l'isolation à 1 € »

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 1448S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  9. Question n° 1417G posée par Mme Esther Benbassa

    Mise en oeuvre des propositions de la convention citoyenne pour le climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

    Réponse du Ministère de la transition écologique