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Questions avec réponses

144 questions

1. Question n° 00975 posée par M. Cyril Pellevat

   Situation des salariés en transfert dans les entreprises de propreté et services associés

   Réponse du Ministère du travail

   10/08/2017
2. Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
3. Question n° 01891 posée par M. Rachel Mazuir

   Transfert conventionnel de salariés d'entreprises de propreté et services associés

   Réponse du Ministère du travail

   02/11/2017
4. Question n° 02062 posée par M. Rachel Mazuir

   Application du principe d'égalité de traitement lors d'un transfert conventionnel de salariés

   Réponse du Ministère du travail

   16/11/2017
5. Question n° 02152 posée par M. Pierre Laurent

   Avenir des salariés de Cyclocity

   Réponse du Ministère du travail

   23/11/2017
6. Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert

   Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail

   23/11/2017
7. Question n° 02440 posée par M. Pierre Laurent

   Conflit social dans l'entreprise Onet

   Réponse du Ministère du travail

   14/12/2017
8. Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   21/12/2017
9. Question n° 02848 posée par Mme Michelle Gréaume

   Suppressions d'emplois chez Pimkie

   Réponse du Ministère du travail

   25/01/2018
10. Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

    Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    01/02/2018