Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

  1. Question n° 17321 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Budget alloué au dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 17174 posée par M. Robert Navarro

    Position de l'État vis-à-vis du dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 16980 posée par M. Philippe Dallier

    Clause de non-concurrence abusive

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 16998 posée par M. Marcel Rainaud

    Partage des richesses produites

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud

    Égalité professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 16434 posée par M. Philippe Paul

    Entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 16397 posée par Mme Annie David

    Égalité professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

    Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 15075 posée par Mme Josette Durrieu

    Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 15078 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé