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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00758 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18950 posée par M. Gérard César
Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur