Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

367 questions

Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Question n° 23479 posée par M. Bernard Piras

Utilisation de papier recyclé pour les élections de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Question n° 24284 posée par M. Joël Billard

Financement du service assainissement par le budget communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

Gestion des cours d'eau

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

31/08/2006
Question n° 24345 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du président d'un comité local d'information et de concertation

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

07/09/2006
Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

Enlèvement des voitures épaves

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/09/2006