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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
367 questions
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Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1022G posée par M. Bernard Buis
Tremblement de terre dans la Drôme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13106 posée par M. Christian Cambon
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0962S posée par Mme Véronique Guillotin
Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12495 posée par Mme Christine Herzog
Politiques publiques de gestion des risques climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur