Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

367 questions

  1. Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 02369 posée par M. Gérard Cornu

    Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 0107S posée par M. André Rouvière

    Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 02588 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 02936 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Création d'un refuge pour animaux dans l'ouest de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 03098 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 03101 posée par M. Jean Louis Masson

    Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives au développement des énergies propres

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 03898 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales