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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
367 questions
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Question n° 07274 posée par M. Didier Guillaume
Délai d'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07435 posée par M. Roland Courteau
Tempête de janvier 2009
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07472 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la tempête Klaus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07802 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08495 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Capteurs solaires et pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 09312 posée par M. Bernard Saugey
Application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 10528 posée par M. François Marc
Urgence des travaux de consolidation des digues sur l'île de Sein (Finistère)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat