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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 07760 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Effondrements miniers et risques routiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06093 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04969 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Préfiguration de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20464 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13731 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 06754 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Utilisation du produit Cruiser et risques pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03291 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Insecticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche