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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
143 questions
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Question n° 06505 posée par M. Éric Doligé
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06511 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réaffectation des crédits carbone à la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc
Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06561 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Seuil du tarif d'obligation d'achat concernant la cogénération à partir de la biomasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06599 posée par M. Michel Savin
Valorisation de la filière forêt bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat
Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06632 posée par M. Roland Courteau
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06697 posée par M. Philippe Adnot
Gaz à effet de serre et filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06726 posée par M. Michel Savin
Avenir de la filière forêt bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06737 posée par M. Jean-François Humbert
Mise en oeuvre des travaux dans les forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt