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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
143 questions
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Question n° 06828 posée par M. Jean-Claude Leroy
Attribution des recettes générées par le système de vente aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06832 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge du traitement des déchets dans l'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06982 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réaffectation des « crédits carbone » à la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07039 posée par Mme Isabelle Pasquet
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07245 posée par M. Marcel Rainaud
Réaffectation des « crédits carbone » à la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08839 posée par M. Claude Bérit-Débat
Protection de la castanéiculture contre le cynips
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08939 posée par M. Alain Fauconnier
Cynips du châtaigner
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10432 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact du plan Écophyto pour les petites entreprises de travaux forestiers dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10436 posée par M. Roland Courteau
Exploitation de la forêt de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt