Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 20337 posée par M. Yves Détraigne

    Décrets d'application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement introduit par l'article 20 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 00080 posée par M. Yves Détraigne

    Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 04085 posée par M. Yves Détraigne

    Valorisation de la publicité dite "éco-responsable"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 10891 posée par M. Yves Détraigne

    Remise au Parlement des études concernant l'article 46 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  5. Question n° 0778S posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation d'emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés hôtels restaurants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  6. Question n° 13226 posée par M. Yves Détraigne

    Éco-participation applicable aux appareils électriques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 00115 posée par M. Yves Détraigne

    Recyclage des mâchefers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 01955 posée par M. Yves Détraigne

    Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 05588 posée par M. Yves Détraigne

    Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 07825 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie