Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet

    Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 18219 posée par M. Alain Joyandet

    Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet

    Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

    Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 19984 posée par M. Alain Joyandet

    Réseau d'assainissement collectif sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat