Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin

    Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 22045 posée par M. Olivier Jacquin

    Encadrement des projets photovoltaïques au sol

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 22080 posée par M. Olivier Jacquin

    Accès aux registres des entreprises du transport, du négoce ou du courtage de déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 16405 posée par M. Olivier Jacquin

    Besoins financiers et humains de Voies navigables de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  6. Question n° 13185 posée par M. Olivier Jacquin

    Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l'autorité environnementale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 13186 posée par M. Olivier Jacquin

    Budget de la commission nationale du débat public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 13187 posée par M. Olivier Jacquin

    Organisation de la convention citoyenne pour le climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin

    Réseau routier national

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  10. Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin

    Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur