Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

142 questions

  1. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 21846 posée par M. Jean Louis Masson

    Fuites d'une canalisation publique d'évacuation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 22516 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux d'eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  6. Question n° 22690 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 22715 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 23259 posée par M. Jean Louis Masson

    Pollution au pied du viaduc de Bourgaltroff

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  9. Question n° 23530 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux d'eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  10. Question n° 23550 posée par M. Jean Louis Masson

    Fuites d'une canalisation publique d'évacuation

    Réponse du Ministère de l'intérieur