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900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
742 questions
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Question n° 18499 posée par M. Fabien Gay
Pollution de l'eau par Lactalis
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet
Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1313S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18219 posée par M. Alain Joyandet
Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux dans un château d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault
Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner
Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique