Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

142 questions

Question n° 17653 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/08/2015
Question n° 17748 posée par M. Jean Louis Masson

Eau potable et épandages agricoles

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

10/09/2015
Question n° 17977 posée par M. Jean Louis Masson

Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

24/09/2015
Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24/09/2015
Question n° 17999 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences pour l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/11/2015
Question n° 19030 posée par M. Jean Louis Masson

Eau potable et épandages agricoles

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

26/11/2015
Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016