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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0670G posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la violence faite aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 17656 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 13871 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Nouveau protocole d'assistance pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau
Dispositifs d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur