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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 21421 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Urgence à renforcer le service social en faveur des élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 11316 posée par M. Loïc Hervé

    Pour une scolarisation réussie des enfants adoptés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 00459 posée par Mme Catherine Troendlé

    Recherche sur les actions de prévention anti-drogues

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde alternée et inscription scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13078 posée par M. Alain Fauconnier

    Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 08757 posée par M. Marcel Rainaud

    Jardins d'éveil et inégalités

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  7. Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise en place des jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  8. Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Maternelles en danger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  9. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

    Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale