Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
-
Question n° 18890 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 21190 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 02119 posée par Mme Annie David
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 04512 posée par Mme Annie David
Effets pervers de la banalisation du Livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 06642 posée par Mme Annie David
Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 07337 posée par Mme Annie David
Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 07389 posée par Mme Annie David
Suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 09105 posée par Mme Annie David
Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
-
Question n° 10714 posée par Mme Annie David
Maintien de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11598 posée par Mme Annie David
Adoption internationale en République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes