Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 23040 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 11435 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Aide au départ en vacances des enfants et adolescents

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  5. Question n° 09291 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  6. Question n° 07470 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Diminution des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Budget de la mission « solidarité et insertion »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  8. Question n° 06817 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Profession de conseiller conjugal et familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 02159 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville