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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 00032 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'adoption au Népal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 03703 posée par M. Bernard Piras
Adoption et procédure de la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras
Kafala et procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 11952 posée par M. Bernard Piras
Adoption plénière et article 353 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras
Portée de l'article 353 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras
Adoption et exequatur
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16329 posée par M. Bernard Piras
Adoption prononcée à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 06723 posée par M. Bernard Piras
Adoption en République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères