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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 19669 posée par Mme Christiane Demontès
Rentrée scolaire 2005-2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23199 posée par Mme Christiane Demontès
Aide à domicile et familles à naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 03520 posée par Mme Christiane Demontès
Dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05051 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07484 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 11817 posée par Mme Christiane Demontès
Aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 12251 posée par Mme Christiane Demontès
Adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12638 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs divorcés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10171 posée par Mme Christiane Demontès
Soutien à la confédération « la Jeunesse au plein air »
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative