Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 06967 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 08645 posée par Mme Colette Giudicelli

    Pour une amélioration des régimes de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08647 posée par Mme Colette Giudicelli

    L'état du droit en matière d'inventaire judiciaire des biens d'une personne placée sous un régime de protection

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 12335 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation financière des structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 00797 posée par Mme Colette Giudicelli

    Développement du concept d'habitat accompagné

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 18711 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conditions de versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  9. Question n° 03065 posée par Mme Colette Giudicelli

    Missions et financements des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé