Recherche de questions

Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 06723 posée par M. Bernard Piras

   Adoption en République démocratique du Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/06/2013
2. Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras

   Personnes handicapées vieillissantes

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   18/04/2013
3. Question n° 04032 posée par M. Bernard Piras

   Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2013
4. Question n° 22919 posée par M. Bernard Piras

   Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   15/03/2012
5. Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras

   Placement des enfants en famille d'accueil

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   28/04/2011
6. Question n° 16329 posée par M. Bernard Piras

   Adoption prononcée à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   09/12/2010
7. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

   Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010
8. Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras

   Adoption et exequatur

   Réponse du Ministère de la justice

   26/08/2010
9. Question n° 13565 posée par M. Bernard Piras

   Orientation scolaire des enfants handicapés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   20/05/2010
10. Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras

    Portée de l'article 353 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    01/04/2010