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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 06723 posée par M. Bernard Piras
Adoption en République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras
Personnes handicapées vieillissantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 04032 posée par M. Bernard Piras
Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22919 posée par M. Bernard Piras
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras
Placement des enfants en famille d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16329 posée par M. Bernard Piras
Adoption prononcée à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras
Adoption et exequatur
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13565 posée par M. Bernard Piras
Orientation scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras
Portée de l'article 353 du code civil
Réponse du Ministère de la justice