Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 07410 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la diminution des crédits aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 07834 posée par M. Bernard Piras

    Réforme du congé parental et familles de multiples

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

    Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  4. Question n° 08784 posée par M. Bernard Piras

    Départ en vacances des jeunes

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  5. Question n° 09168 posée par M. Bernard Piras

    Réforme nécessaire de la procédure d'asile politique

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  6. Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras

    Kafala et procédure de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  7. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Mesures en faveur de l'accueil des jeunes enfants

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  8. Question n° 11001 posée par M. Bernard Piras

    Départ en vacances pour tous les enfants

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  9. Question n° 11952 posée par M. Bernard Piras

    Adoption plénière et article 353 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras

    Portée de l'article 353 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice