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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   19/07/2007
2. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007
3. Question n° 02865 posée par M. Bernard Vera

   Indemnisation des victimes de la sécheresse 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/12/2007
4. Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel

   Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/05/2008
5. Question n° 12676 posée par M. Jean Louis Masson

   Expropriation et délai d'indemnisation

   Réponse du Ministère de la justice

   31/07/2014
6. Question n° 24127 posée par M. François Grosdidier

   Communes de la Moselle sinistrées par la sécheresse de l'été 2015

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/12/2016
7. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

   Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019
8. Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

   Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019
9. Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel

   Catastrophes naturelles et indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/06/2021