Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

    État des négociations sur la pêche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin

    Stratégie de négociation de la France sur la pêche

    Réponse du Ministère de la mer

  3. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 1586G posée par M. Alain Cadec

    Pêcheurs face au Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Aide alimentaire européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  6. Question n° 14627 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Aide alimentaire européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  8. Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos

    Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  9. Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret

    Situation des pêcheurs suite au Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  10. Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation