Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 0133G posée par Mme Noëlle Rauscent

    Position de la France en Europe sur le glyphosate

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Origine des viandes dans les produits transformés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 20367 posée par M. Philippe Paul

    Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 17532 posée par M. Philippe Paul

    Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  5. Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 10592 posée par M. Didier Guillaume

    Financement des épiceries sociales et solidaires suite à la création du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz

    Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  8. Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  9. Question n° 06985 posée par M. Philippe Madrelle

    Aide alimentaire

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  10. Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes