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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 22866 posée par M. Roland Courteau
Tarification du gazole pour les engins agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19109 posée par M. Roland Courteau
Sécheresse et stockage de l'eau dans le cadre agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17094 posée par M. Roland Courteau
Décès par suicide des agriculteurs exploitants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau
Insuffisance des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau
Retraite de base des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05633 posée par M. Roland Courteau
Filière blé dur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05513 posée par M. Roland Courteau
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05223 posée par M. Roland Courteau
Décrets d'application relatifs à la retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05084 posée par M. Roland Courteau
Assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05113 posée par M. Roland Courteau
Financement de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche