Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

252 questions

  1. Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

    Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 00111 posée par M. Jean Cluzel

    Modalités de commercialisation de ceraines espèces de gibier

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 00119 posée par M. Philippe Marini

    Allègement des charges financières des producteurs de pomme de terre

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent

    Situation des agriculteurs en difficulté

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 10330 posée par M. Didier Boulaud

    Mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet

    Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  7. Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly

    Contrôle des prix pour les fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  8. Question n° 16816 posée par M. Claude Biwer

    Adaptation de la réglementation visant à l'interdiction de nouveaux moulins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 16910 posée par M. André Lejeune

    Remboursement de TIPP aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  10. Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne

    Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité