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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet

   Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   28/10/2004
2. Question n° 15768 posée par M. Michel Moreigne

   Appellation " montagne "

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   27/01/2005
3. Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin

   Indemnité compensatrice de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/04/2005
4. Question n° 17317 posée par M. André Lejeune

   Crédits affectés à l'action lait montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/04/2005
5. Question n° 17486 posée par Mme Michèle André

   Aide de l'ONILAIT au lait de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/05/2005
6. Question n° 17541 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Production et collecte de lait en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/05/2005
7. Question n° 17590 posée par M. Michel Thiollière

   Réduction des crédits consacrés à l'amélioration de la qualité en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/05/2005
8. Question n° 17734 posée par M. Gérard Bailly

   Aide de l'ONILAIT au lait de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/05/2005
9. Question n° 17830 posée par M. Thierry Repentin

   Montant des indemnités compensatoires du handicap

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/05/2005
10. Question n° 17887 posée par M. Bernard Fournier

    Inquiétudes de la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    09/06/2005