Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 25448 posée par M. Marcel Rainaud

    Préretraites viticoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 25450 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 25973 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification des conditions requises pour bénéficier d'une reprise d'exploitation dans le cadre du statut du fermage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 26106 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de l'application de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 sur la durée des baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud

    Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 00360 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 01871 posée par M. Marcel Rainaud

    Dérogation pour l'emploi du fomesafen par les producteurs de haricots

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 01872 posée par M. Marcel Rainaud

    Changement de classification de la culture du haricot

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 01873 posée par M. Marcel Rainaud

    Délai avant récolte (DAR) de la bentazone

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche