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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16470 posée par M. Marcel Rainaud
Transformation du crédit d'impôt remplacement pour congés en subvention directe aux services de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud
Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07849 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06352 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme de l'indexation du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche