Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

276 questions

  1. Question n° 20307 posée par M. Thierry Repentin

    Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20474 posée par M. Jean Louis Masson

    Accession des fonctionnaires au statut accessoire d'actif agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer

    Situation des arboriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

    Protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 20703 posée par M. Philippe Leroy

    Baux ruraux verbaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 20704 posée par M. Philippe Leroy

    Réglementation relative aux priorités dans la conclusion des baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal

    Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 20886 posée par M. Jacques Blanc

    Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 20915 posée par M. Éric Doligé

    Petits producteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche