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Questions avec réponses

276 questions

1. Question n° 20970 posée par M. Claude Biwer

   Situation des producteurs de céréales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/12/2005
2. Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

   Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/12/2005
3. Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin

   Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/01/2006
4. Question n° 21162 posée par M. Marcel Vidal

   Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/01/2006
5. Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc

   Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006
6. Question n° 21437 posée par M. Michel Moreigne

   Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006
7. Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

   Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/02/2006
8. Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet

   Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/02/2006
9. Question n° 21491 posée par M. Paul Raoult

   Échanges en jouissance de terres agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/02/2006
10. Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé

    Problèmes liés aux droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    02/03/2006