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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 07697 posée par M. Michel Dagbert
Application des lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07451 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06987 posée par M. Michel Dagbert
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03840 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 26935 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de modération des marges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24494 posée par M. Michel Dagbert
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24416 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés rencontrées par les scieries françaises en raison de l'exportation massives de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert
Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation