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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0562S posée par M. Jean Milhau
Montant des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon
Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0648S posée par M. Alain Fouché
Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0691S posée par M. Roland Courteau
Situation alarmante de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0749S posée par M. Bernard Cazeau
Situation préoccupante de la filière tabacole
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0784S posée par M. Claude Biwer
Prix du lait pour la campagne 2010
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0945S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la culture de la pomme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 1013S posée par Mme Jacqueline Alquier
Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1152S posée par M. Alain Fauconnier
Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative