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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1898S posée par M. André Reichardt

   Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/11/2021
2. Question n° 20786 posée par Mme Christine Herzog

   Conduite des tracteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2021
3. Question n° 18012 posée par Mme Christine Herzog

   Conduite des tracteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2020
4. Question n° 14189 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Conduite de véhicules agricoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
5. Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury

   Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2020
6. Question n° 13878 posée par M. Michel Dagbert

   Règles relatives à la conduite des engins agricoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2020
7. Question n° 13463 posée par Mme Laure Darcos

   Conduite des matériels agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/12/2019
8. Question n° 04420 posée par M. Jean Louis Masson

   Affouagistes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/02/2013
9. Question n° 12682 posée par M. André Trillard

   Conduite des tracteurs agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/03/2010
10. Question n° 09520 posée par M. Claude Domeizel

    Utilisation de tracteurs agricoles sans être professionnel agricole

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    09/07/2009