Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

254 questions

  1. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 19878 posée par M. André Vallet

    Relations entre la production viticole et la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau

    Situation de la viticulture française en 2007

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 00190 posée par M. Jacques Blanc

    Avenir de l'apiculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 00209 posée par M. Jacques Legendre

    Menaces sur l'avenir du véritable camembert normand au lait cru moulé à la louche

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut

    Financement de la protection sociale des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 00280 posée par M. Bernard Dussaut

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de l'OCM vitivinicole

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  10. Question n° 00318 posée par M. Bernard Fournier

    Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche