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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22537 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Situation de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22544 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Retraite des vétérinaires collaborateurs du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1458S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Vignobles bourguignons et aléas climatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15404 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Volume complémentaire individuel et vins d'appellation comme le chablis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14236 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt