Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 1086S posée par M. Jean Bizet

    Fauchages subis par le secteur semencier

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07453 posée par M. Jean Bizet

    Révision de la directive 2001/18/CE

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 0358G posée par M. Jean Bizet

    Politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 24762 posée par M. Jean Bizet

    Reconnaissance du caractère nuisible des étourneaux pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 20908 posée par M. Jean Bizet

    Utilisation du produit de la taxe destinée à financer le dispositif de phytopharmacovigilance

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 18809 posée par M. Jean Bizet

    Conditions d'octroi aux agriculteurs de l'avance de trésorerie remboursable

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 18810 posée par M. Jean Bizet

    Rétablissement du dispositif d'aide à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 10552 posée par M. Jean Bizet

    Évolution du statut juridique des digestats issus des unités de méthanisations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 10553 posée par M. Jean Bizet

    Périmètre de l'étude d'impact des unités collectives de méthanisation agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 10554 posée par M. Jean Bizet

    Réglementation du stockage sur site des digestats issus de la méthanisation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt