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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
620 questions
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Question n° 24817 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides ovines et contrôles de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24292 posée par M. Hervé Maurey
Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24293 posée par M. Hervé Maurey
Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23821 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétudes de la filière laitière de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1932G posée par Mme Marie Evrard
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23389 posée par M. Hervé Maurey
Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23125 posée par M. Hervé Maurey
Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1851G posée par M. Joël Labbé
Orientations de la future politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement