Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

620 questions

  1. Question n° 1696S posée par Mme Pascale Gruny

    Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité »

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  2. Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla

    Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 22148 posée par M. Stéphane Demilly

    Déclinaison française de la future politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 22197 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Meilleure et juste défense de la politique agricole commune vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 1770G posée par M. Laurent Duplomb

    Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 1746G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Politique agricole commune et aide aux éleveurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 21423 posée par Mme Marie Mercier

    Plan stratégique national de la prochaine politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 1563S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  9. Question n° 21244 posée par Mme Nadine Bellurot

    Enveloppes budgétaires destinées aux zones intermédiaires dans le cadre des négociations de la nouvelle politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 21269 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Critère d'éligibilité de la future politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation