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Questions avec réponses

620 questions

1. Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet

   Situation des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
2. Question n° 11727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/07/2019
3. Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/07/2019
4. Question n° 10724 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Politique agricole commune et assurances récoltes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/06/2019
5. Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Mercosur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/05/2019
6. Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché

   Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/05/2019
7. Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

   Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019
8. Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon

   Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019
9. Question n° 0697G posée par Mme Pascale Gruny

   Politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/03/2019
10. Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère

    Utilisation des fonds européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    08/03/2019