Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 18825 posée par M. Marcel Vidal

    Double responsabilité de chefs de service de police municipale et de corps des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 18933 posée par M. Marcel Vidal

    Rôle des maîtres nageurs sauveteurs CRS en période estivale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 18934 posée par M. Marcel Vidal

    Renouvellement de la flotte d'avions Canadair à l'horizon 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 20139 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination de la lutte contre les incendies de forêts

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 20295 posée par M. Marcel Vidal

    Rôle des gardes champêtres dans la lutte contre les feux de forêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 20689 posée par M. Marcel Vidal

    Effectifs de police dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 21923 posée par M. Marcel Vidal

    Revendications statutaires de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 22863 posée par M. Marcel Vidal

    Rapport de la commission nationale de la déontologie de la sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire